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Nos conditions générales de ventes
L'adresse du siège social du site www.sports-de-glace.fr et du show room (sur rendez vous) est 7 impasse Surcouf immeuble les cardinaux , rdc droit, 56450 à Theix Noyalo . Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions:
Les conditions générales de vente sont accessibles au client par un onglet au moment de la passation de commande. Il reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve. Les relations contractuelles entre la boutique en ligne Sports de Glace.fr et les clients sont régies par ces conditions.
2. Produit:
Les photographies illustrant les produits présentent une vue d'ensemble. Le client peut avant son achat demander par mail plus de détails. De minimes modifications de teintes ou tissus peuvent être apportées sur certains modèles.
3. Commandes:
La vente sera réputée ferme et définitive dès que l’acceptation parvient à l’offrant : dès lors que le client aura validé de son système informatique l'ensemble des étapes confirmant ses choix et son mode de paiement et de livraison. Sports de Glace.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser ladite commande, même après l'envoi automatique des mails de confirmation et d'acceptation de son paiement pour motifs légitimes (art. L121-11 du code de la consommation).
Les informations, choix de coloris, tailles, adresse, transports et assurances, retenues ou écrites par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci à la bonne fin de la vente.
Sports de Glace.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs et se réserve le droit de facturer au client des frais de traitements supplémentaires que nécessiterait la correction desdites erreurs.
4. Livraison et Délais:
Après confirmation de commande, Sports de Glace.fr s'engage à mettre à disposition du transporteur de votre choix (laposte, mondial relay ou chronopost), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai indicatif de 48h ouvrées, dans la mesure où celles-ci sont disponibles dans son stock. La livraison des produits s'effectue, sauf demande contraire de la part du client, au moment où tous les articles commandés sont en stock.
Sports de Glace.fr attire l'attention de ses clients sur le fait que certains articles figurant sur le site ne sont pas disponibles immédiatement. Nous distribuons des produits très spécifiques, certaines références nécessitent des délais de traitement (montage de lames, affutage), de commande, de fabrication et/ou de livraison. Ces délais ne dépendent pas de sports-de-glace.fr et varient selon les fabricants, les périodes de l'année, les transporteurs/douanes entre entre 2 et 16 semaines. Cette information, est clairement indiquée sur la fiche produit des références concernées, dans un cadre rose et rappelé lors de l'affichage du panier.
Avant expédition, chaque article est vérifié par nos soins. Le délai de livraison dépend du transporteur choisi : La poste Colissimo indique un délai indicatif de livraison de 48h. Mondial Relay annonce un délai prévisionnel de 3 à 7 jours ouvrés, hors lundi, non garanti, une fois le colis pris en charge par leur réseau. Ces délais ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande. Chronopost propose un délai indicatif de livraison de 24h. Ce service avec préparation prioritaire des colis ou le service d'expédition le jour-même. Ce service additionnel ne peut en aucun cas être remboursé.
A l'arrivée, vérifier bien votre colis et signaler immédiatement toute erreur.
Sports-de-glace.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles conséquences en terme de retard liés au fabricant ou au transporteur. En aucun cas, les délais de livraisons ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5. Retours et échanges, rétractation :
Vous avez 14 jours francs (à compter de la date de livraison des articles) pour retourner vos produits. Avant toute expédition, merci de nous contacter pour nous informer de votre retour: la demande retour doit être effectuée via votre compte client en ligne rubrique "mes commandes" en sélectionnant la commande concernée puis l'article que vous souhaitez retourner. Suite à l'acceptation de la demande retour et à l'attribution d'un numéro, merci de renvoyer le (les) article(s) neuf(s) (non lavés, avec toutes les étiquettes et accessoires attachés) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) , accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et facture à l'adresse suivante:
Sports de Glace - SAV
7 impasse Surcouf, les cardinaux, rdc droite
56450 Theix Noyalo
France
Les retours sont à charge du client sauf erreur de notre part où une étiquette retour sera fournie( dans ce cadre, contactez nous immédiatement et n'utilisez pas les articles). Les collants, bas, sous-vetements, accessoires pour cheveux et autres biens à usage personnel tels que les articles de protection avec gel ne sont ni repris, ni échangés. Si l'une des conditions mentionnées dans ce paragraphe n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser la reprise ou l'échange du ou des article(s) retourné(s). Des pénalités peuvent être appliquées en cas de d'altération de l'emballage d'origine notamment sur les boites de patins.
Le droit de rétraction n'est pas applicable aux commandes de produits personnalisés, les lames individuelles , les patins avec affutage, les bottines avec montage lames ou de platines, les produits avec pose de strass, les commandes de produits nécessitant une fabrication ou customisation en atelier. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, ces articles peuvent néanmoins être échangés ou faire l'objet d'un avoir sous certaines conditions. Les patins achetés avec demande de pose des lames ou des platines sur une bottine (edea, risport,..) ne peuvent être repris ni échangés sauf autorisation particulière.
Les affutages de lames ne sont pas remboursés en cas de retour produit ayant été exceptionnellement autorisé
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise avec un suivi. Dans le cas d'un retour pour échange via Mondial Relay ou chronoshop, une étiquette retour peut être fournie sur demande et le montant déduit de votre avoir sera de 5 euros (pour un colis<500g, ou tarif appliqué en fonction du poids si colis > 500g).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Sports-de-glace.fr. Les étiquettes ne doivent pas avoir été détaché. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ne seront pas acceptés ou des pénalités peuvent être appliquées (frais de pressing, dégradation d'emballage, ..)
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sports de Glace.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport retour et Paypal (commission de 4% non remboursée). Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours. Il sera effectué soit par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale sauf accord du consommateur.
Les produits retournés et réglés avec un avoir ou carte cadeau ne pourront bénéficier d'un remboursement que sous forme d'avoir uniquement. Les produits hors stock avec fabrication ne pourront être remboursés que sous forme d'avoir.
Les avoirs, sauf mention contraire, sont valides 12 mois à compter de la date d'émission, fractionnables, montant valables sur les produits hors frais de port
En cas de d'erreur d'adresse ou adresse incomplète, ou de non retrait, tout produit commandé mais non réceptionné sera dû, de même que la totalité des coûts de livraison. Le client peut, en contacter le service clientèle pour demander une nouvelle livraison qui sera alors à ses frais. Frais de retours applicables si défaut de retrait par Mondial Relay: 7 euros/ par Chronopost: 24.99 euros/ International : selon poids volumétrique/ Relais: 10 euros
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Ils ne comprennent pas les frais de port. Ces derniers sont estimés une fois les articles mis dans le panier et au final fonction du transporteur choisi.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Soit 20%. Il inclut le prix des produits, les taxes douanières et d'import, les frais de manutention, et de stockage des produits. Les frais de port comprennent les frais d’emballage et de transporteur.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sports de Glace.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par chèque (traitement plus long), virement bancaire, carte bancaire, mandat-cash ou paypal
- paiement par carte bancaire.
- paiement par chèque : Sports-de-glace.fr offre à ses clients la possibilité de régler leur commande en plusieurs fois sans frais. Possibilité de paiement en 2 fois sans frais pour toute commande dont le montant est supérieur à 100 euros, en 3 fois sans frais pour toute commande dont le montant est supérieur à 150 euros. Sur demande, et sous réserve d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, un contrat de crédit à la consommation peut être proposé pour un échelonnement au-delà de 3 mois et montants supérieurs à 200 euros.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, nous informons nos clients que le montant du 1er chèque sera débité dès réception afin de valider la commande. Les chèques suivants seront débités à 1 mois d'intervalle. Le montant total doit être strictement égal à celui mentionné lors de la validation de votre commande.
- paiement par virement bancaire : possibilité de règlement par virement national ou international (informations et codes fournis lors de la validation de commande) ou virement via paypal (frais de traitement: 3,4% , montant indiqué lors votre confirmation de votre commande et lors de votre arrivée sur la page de paiement du site paypal)
- paiement par mandat cash via votre bureau de poste.
- paiement par paypal avec commission de 3.6% en vigueur appliquée par paypal, celle-ci étant non inclus dans les prix de vente, affichée au moment de l'étape paiement et lors de la validation sur le site paypal sur la ligne "paypal fee". La facture acquittée avec les frais peut être consultée depuis votre compte Paypal. Ces frais ne sont pas remboursables y compris en cas d'annulation.
8. Transporteurs
La responsabilité de La poste est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure qui constituent non limitativement des cas d'exonération. La limite d’indemnité pour les prestations Colissimo est fixée à 23 € par kilogramme Sur demande, nous pouvons expédier les colis avec une assurance supplémentaire (tarif en fonction de de la valeur du colis et du transporteur choisi, ou en Recommandé R1 ou R2). Attention, les expéditions par lettre simple sans suivi se font sous décharge de toute responsabilité de laposte en cas de retard d'acheminement ou de perte. L'acheteur est libre de choisir le mode d'envoi qui lui semble le plus sécurisé.
Réception, vérification de votre colis et réclamations :
Pour toute réclamation concernant la réception de votre colis, en cas d'anomalie, faites constater immédiatement son état par le livreur, et notez sur le bon de transport qui accompagne le colis: paquet déchiré, ouvert, cabossé... avec la signature du livreur à côté de la vôtre sur les deux bons de livraison (exemplaire livreur et exemplaire client). Ouvrez ensuite le colis pour vérifier l'état des marchandises et si rien ne manque. Si vous constatez d'autres dégradations ou si le colis n'est pas complet, notez ces constatations en présence du livreur.
Il est beaucoup plus facile de faire intervenir les assurances lorsque le client et le livreur ont noté ensemble les réserves et les dégradations, signés les bordereaux de transport. Si certaines anomalies n'étaient pas visibles au déballage, que vous vous en soyez rendu compte par la suite, vos réserves sur le bordereau de transport pourront alors servir de preuves.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’acheteur doit avant toute utilisation lire les notices d’utilisations et se conformer à celles-ci. Sports de Glace.fr s'efforcera toujours de trouver la solution qui vous agréez. Si le litige persiste, vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
AMBO - Association de Médiateurs Bretagne Ouest
12 Rue Colbert - B37
56 100 Lorient
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/
Litiges transfrontaliers :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
10. Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Pour plus d'informations sur ces droits: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221261/#LEGISCTA000044142624
Assurez-vous que les défauts ne sont pas dus à une utilisation ou un entretien incorrect, une preuves fiable et réelle que des défauts sont imputables au fabricant devant être apportée.
En cas de défaut avéré, plusieurs solutions pourront être proposées selon les cas, références et fabricants:
10. Informations personnelles
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sports de Glace.fr. Sports de Glace.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Exclusion d'un compte client
Sports de Glace.fr se réserve le droit d'interdire l'accès à son site à un client pour les raisons suivantes: Non acceptation des conditions générales de vente, de délais de préparation et de livraison, comportements excessifs de toute nature n'entrant plus dans le cadre de la recherche de bonnes relations entre Sports de Glace.fr et son client.
12. Modification des conditions
Sports-de-glace.fr se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter :
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Sports de Glace.fr, Service clientèle , 7 impasse surcouf, 56750 Theix Noyalo – France
par mail: direction.commerciale@sports-de-glace.fr
